plan d'une maison

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d'urbanisme de compétence communal qui organise l'utilisation des sols :

  • Définition des zones qui seront urbanisées ou non
  • Construction de logements ou de commerces
  • Définition de l'aménagement global de la commune dans un souci de développement durable.

Par une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2014, la commune de Bressuire a approuvé la Révision Allégée n°1 du PLU portant sur le projet des Villages du Golf.

 

Projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme

 

Suite à l'avis favorable du commissaire-enquêteur, la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée par une délibération du Conseil communautaire en date du 10 mai 2016.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public en mairie, au service urbanisme, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête (article R. 123-21 du code de l'environnement).
Le dossier soumis à approbation est également consultable, ainsi que l'intégralité du PLU, au service urbanisme.

 

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